Lagare.ma - Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation & Conditions générales de ventes

Billets

¤ Les billets sont délivrés par les guichets et par Internet.

¤ Les voyageurs doivent conserver leurs billets durant le trajet et les présenter à toute réquisition, à la montée, à bord ou à la descente des véhicules.

¤ Le billet n’est valable que pour le trajet, la date et l’heure indiqués et ne peut être remboursé.

¤ Les billets non utilisés ne sont pas remboursés.

Horaires

¤ Lagare.ma dégage sa responsabilité pour tout retard ou suppression de services.

¤ L’autocar s’accorde le droit de repartir dans l’hypothèse ou un passager ne respecte pas la durée de l’arrêt fixé.

Conditions générales de ventes

¤ Article1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la Société E-GARE. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions .


¤ Article2. L'objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société E-GARE sise à IMM Kissi Boulevard Mohammed V 2éme étage N3 - Oujda.. MAROC de titre de transport par le biais du Site.


¤ Article3. Prix

Nos prix sont exprimés en Dirham Marocain «MAD» et en TTC. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des transports.


¤ Article4. La Réservation du voyage

Le prix de chaque produit ou service est régulièrement revu et peut varier à la hausse ou à la baisse. Les offres promotionnelles et remises offertes sur le site web www.lagare.ma sont proposées à la discrétion d’E-GARE et resteront disponibles pour la durée indiquée dans l’offre promotionnelle.

Toutes les offres sont faites sous réserve de disponibilité et peuvent être retirées à tout moment.

Lors d’une réservation, le client garantit qu’il accepte les présentes conditions en son nom et/ou au nom de plusieurs personnes.. Si le client fait une réservation pour plus d’une personne, il garantit être responsable de manière solidaire pour tous les paiements dus par chacune des personnes pour lesquelles il effectue la réservation.

Il est de la responsabilité du client d’assurer que toute information qui lui est fournie par E-GARE ou par un des fournisseurs d’E-GARE soit transmise à toutes les personnes .

Toute information transmise au client sera considérée comme étant transmise à l’ensemble des personnes pour lesquelles il fait ou a fait une réservation.

En cas de difficultés rencontrées dans le process de réservation, le client peut contacter E-GARE soit par courrier à l’adresse suivante : IMM KISSI, Boulevard Mohammed V 2éme étage N3 - Oujda, Maroc ; soit par email à l’adresse suivante: contact@lagare.ma, soit par téléphone au +212 (0) 5 36 68 32 53.


¤ Article 5. Les modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

* Paiement en espèces ;

* Paiement par paypal ;

* Cartes Visa, Mastercard, JCB, Discover et CMI ;

* Paiement par virement.

Dans le cadre de la prévention contre la fraude à la carte bancaire, et afin de protéger le client contre une utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, E-GARE pourra demander des documents complémentaires, notamment :

E-GARE se réserve le droit de demander au client, avant de traiter sa demande de réservation, de lui fournir les éléments suivants :

Un justificatif du domicile datant de moins de trois mois;

Un formulaire de vérification d’identité dûment complété et signé par la personne effectuant le paiement par carte;

Une copie simple de la carte d’identité du titulaire de la carte bancaire;

Une copie simple de la carte bancaire.

À défaut de réception de ces documents sous 48 heures suivant la demande, E-GARE se réserve le droit de ne pas donner suite à sa demande de réservation.


¤ Article6. La propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire tant dans sa présentation que dans son contenu, comprenant notamment sa charte graphique, les textes, images, données, la marque « La gare », et logo du Site, protégés par les dispositions de la loi n°17-97 relative à la propriété industrielle, promulguée par Dahir 1-00-19 en date du 15 février 2000 telle que complétée et modifiée par la loi 31-05 et aux dispositions de la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur, promulguée par Dahir n°1-00-20 en date du 15 février 2000 telle que modifiée et complétée par la loi du 14 février 2006 .

En conséquence, il est interdit à tout Usager de télécharger, représenter, reproduire, copier, modifier, transmettre, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site quels qu’ils soient.

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. (Par exemple CTM, GHAZALA, SAT, SUPRATOURS, SATAS...)
Si vous avez connaissance d'une violation, veuillez nous en informer en nous envoyant un courrier électronique à contact@lagare.ma.


¤ Article7. Données personnelles

E-GARE s’engage à protéger la vie privée de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site Internet dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi marocaine 09-08.

E-gare collecte ou est susceptible de collecter des données à caractère personnel par divers moyens de traitement à l’instar du Site Internet, des applications mobiles, du centre d’appel, des points de ventes « agences », etc. ...

Les données personnelles collectées par E-GARE sont susceptibles d’être traitées pour les besoins de nos activités (telles que nom, prénom, numéro de CIN, email, photo, numéro de téléphone, RIB,…), qui permettent d’identifier ou de rendre identifiable les personnes concernées.

Ces données sont traitées d'une façon loyale, légitime et transparente et en aucun cas transmises ou transférées à un tiers externe.

A cet effet et pour assurer un parfait respect de ces données, E-GARE a effectué les déclarations nécessaires préalables auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNDP), enregistrées en date du [______] sous le n° [___________].


¤ Article 8. Le règlement des litiges

Les présents Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi marocaine, en cas de litige et à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de [Oujda] sera seul compétent.


¤ Article 9. Modifications

Assurez-vous de visiter cette page régulièrement pour examiner la version la plus récente des Conditions générales. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de modifier les Conditions générales sans autre préavis, et votre accès ou utilisation continu(e) du Site Web signifie que vous acceptez les Conditions générales mises à jour ou modifiées. En continuant d'accéder au Site Web et de l'utiliser, vous indiquez que vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions générales modifiées. Si vous estimez que les Conditions générales modifiées ne sont pas acceptables pour vous, veuillez ne pas utiliser le Site Web.


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Questions?

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